Dans tous les pays européens le transport ferroviaire est financé en grande partie par des subventions, car l’activité du secteur est en quasi-totalité « hors marché » et donc dépendante de l’intervention publique. Le mode de gestion retenu dès l’origine, et jusqu’aux années 1990, a été de confier le transport ferroviaire à des monopoles intégrés, associant gestion de l’infrastructure et exploitation des services de transport régulés par la puissance publique. Les limites de ce mode de gestion, perçu dès le départ comme un pis-aller par les économistes, ont affecté le transport ferroviaire tout au long de son histoire : au-delà des maux propres aux monopoles (inefficacité, mauvaise qualité de service, restriction de l’offre…), l’importance des subventions dans le financement du transport ferroviaire a fait émerger une relation avec les pouvoirs publics aussi étroite que malsaine, conduisant à une surenchère d’investissements de développement poussée par des logiques de clientélisme local, un sous-investissement massif dans la rénovation du réseau, et des péréquations multiples et opaques. Ces difficultés, auxquelles tous les pays ont été confrontés à divers degrés, ont conduit le transport ferroviaire dans l’impasse. Elles ont motivé les réformes engagées depuis les années 1990, qui visent à réintroduire autant que possible le marché dans le secteur ferroviaire, mais aussi améliorer l’efficacité de l’intervention publique, autour de deux questions principales : – Jusqu’où et comment faut-il subventionner l’infrastructure et les services pour s’assurer d’une utilité optimale des concours publics ? – Comment inciter les opérateurs à l’efficacité alors que leurs activités échappent en partie au marché ? Les réponses apportées par la théorie économique à ces deux questions, largement reprises dans le nouveau cadre réglementaire européen établi par le quatrième paquet ferroviaire, ont été au cœur des réformes menées par nos voisins européens. Elles restent néanmoins largement ignorées pour la gouvernance du système ferroviaire français.

Comments are closed.

Post Navigation